Conditions générales de vente
Conditions d'utilisations
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre *Le Goût de nos Régions, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 94853605700011, dont le siège social est situé à Lieu-dit Villeneuve, 49480 Saint-Sylvain-d’Anjou, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter sur le site www.le-gout-de-nos-regions.com.
La logistique de nos expéditions est assurée par l’ESAT Kypseli, situé au 7 rue du Déry, 49480 Saint-Sylvain-d’Anjou.
L'acceptation des présentes CGV est indispensable pour toute commande passée sur le site. Elles garantissent une relation de confiance et de transparence entre Le Goût de nos Régions et ses clients, particuliers (B2C) ou professionnels (B2B).
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1. PRODUITS ET SERVICES
Nos produits sont décrits avec le plus grand soin : photos, descriptions, origine, conditionnement. Toutefois, les visuels ne sont pas contractuels.
✅ Stock en temps réel : Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité imprévue, nous contacterons immédiatement le client pour lui proposer :
- Un remboursement du produit manquant.
- Un échange avec un produit équivalent.
- Une réexpédition dès réapprovisionnement (sans frais supplémentaires).
📢 Professionnels (B2B) : Nous proposons des devis personnalisés pour des commandes en volume. Contactez-nous pour une offre adaptée.
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2. COMMANDES
💻 Processus simple et sécurisé :
- Ajout des produits au panier.
- Validation du panier et choix des options de livraison.
- Acceptation des CGV et paiement sécurisé.
- Confirmation immédiate par e-mail avec récapitulatif.
📌 Professionnels (B2B) : Pour toute commande entreprise, un acompte est requis suite à la validation du devis. Le solde est à régler selon les conditions convenues.
⚠️ Le Goût de nos Régions se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige, fraude suspectée ou non-respect des présentes CGV.
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3. TARIFS ET MODES DE PAIEMENT
📌 Prix : Tous les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de livraison. Pour les clients hors Union Européenne, les prix sont facturés hors taxes.
⚠️ Modes de paiement sécurisés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, via Stripe).
- PayPal, avec option de paiement en 4x sans frais.
- Virement bancaire (expédition après réception du paiement).
📌 Professionnels (B2B) : Un paiement par virement différé peut être proposé après validation par notre service commercial.
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4. LIVRAISON
🚛 Expédition rapide : Commandes expédiées sous 24h ouvrées.
📍 Délais indicatifs :
- Colissimo : 48 à 72h
- Chronopost : 24h
- Mondial Relay : 3 à 5 jours
- UPS (International) : 2 à 4 jours ouvrés
📦 Suivi en temps réel : Chaque commande est accompagnée d’un numéro de suivi.
⚠️ Retard exceptionnel : Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs. Toutefois, nous restons disponibles pour toute assistance.
🌍 Livraison hors UE : Certains pays interdisent l’envoi d’alcool ou de certains produits alimentaires. Informez-vous auprès des autorités locales avant de commander.
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5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
📆 Délai de rétractation :
Les clients particuliers disposent de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour nous retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
🔍 Procédure de retour :
- Contactez notre service client par e-mail ou téléphone.
- Retournez les produits avec leur emballage intact à : ESAT Kypseli – 7 rue du Déry, 49480 Saint-Sylvain-d’Anjou.
- Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle.
❌ Exceptions : Les produits alimentaires ouverts ou endommagés ne peuvent être remboursés.
📌 Retour pour erreur de commande ou produit défectueux : Nous prenons en charge les frais de retour et procédons au remplacement ou au remboursement.
📢 Professionnels (B2B) : Les ventes aux entreprises, collectivités et associations sont fermes et définitives.
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6. RESPONSABILITÉS ET LITIGES
⚖ Responsabilité :
Le Goût de nos Régions ne peut être tenu responsable des conséquences liées à un mauvais usage des produits. En cas de produit défectueux, nous appliquerons les garanties légales en vigueur.
📌 Service client à votre écoute : Nous favorisons la résolution amiable des litiges. Contactez nous en priorité.
🏛️ Compétence juridique : En cas de litige, les tribunaux de Angers seront compétents.
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7. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
🔒 Données personnelles & RGPD :
- Vos données sont utilisées uniquement pour la gestion de vos commandes.
- Conformément au RGPD, vous pouvez demander *l’accès, la modification ou la suppression* de vos données en nous contactant à legoutdenosregions@gmail.com.
🍪 Cookies : Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et personnaliser nos offres. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur.
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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
📌 Protection du contenu : Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans notre accord écrit.
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En validant votre commande, vous acceptez pleinement nos Conditions Générales de Vente.
📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous par téléphone au 07 61 93 51 83 ou par e-mail à legoutdenosregions@gmail.com. Nous serons ravis de vous accompagner !
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