Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations entre « Le Goût de nos Régions » et les utilisateurs du site « Le Goût de nos Régions ».
Le site « Le Goût de nos Régions » est la propriété pleine et entière de la société « Le Goût de nos régions », ainsi que tous les droits y afférents. Société immatriculée au registre du commerce et des entreprises de angers , sous le N° de SIRET : dont le siège social se situe à : piece de villeneuve 49480 verriere en anjou
Produits et Services
Chaque produit est généralement illustré par une photo. cependant, les photos représentant les produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « Le Goût de nos Régions » envers l’acheteur.
Pour chaque produit du catalogue, sont indiqués la dénomination, le descriptif, le conditionnement et la quantité des produits.
En cas d’indisponibilité du produit commandé par le client indépendant de notre volonté (erreur informatique du stock, produit endommagé) il en sera immédiatement informé par e-mail ou par téléphone.
Le client pourra choisir :
- Le remboursement du produit manquant (commande de plusieurs produits)
- L’annulation et le remboursement intégrale de sa commande, frais de livraisons inclus
- L’envoi du produit manquant dès réception du produit par notre producteur avec la totalité de la commande (si commande de plusieurs produits) ou après celle-ci les frais de livraison en sus seront pris en charge par le goût de nos régions.
- L’échange du produit manquant par un autre produit, d’une valeur équivalente.
Commandes
Lors de la validation de la commande, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des conditions Générales de Vente et s’engage à les accepter.
L’internaute recevra un mail de confirmation de commande après validation de sa commande qui indiquera la désignation des produits, la quantité, le prix et les modalités de livraison.
Avant la confirmation de la commande, « Le Goût de nos Régions » se réserve le droit de vérifier l’identité, l’adresse et les coordonnées bancaires de l’internaute. En cas de litige relatif au paiement « Le Goût de nos Régions » se réserve le droit d’annuler la commande.
Les prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera indiqué sur le bon de commande avant validation de celle-ci.
Le prix indiqué lors de la commande est garanti à l’acheteur. « Le Goût de nos Régions » se réserve le droit de modifier les prix mais le prix indiqué lors de la commande de l’acheteur prévaut lors de la facturation sur le prix modifié.
Cas particulier des pays hors communauté européenne :
Pour toute commande vers un autre pays que la France métropolitaine le client est considéré comme l’importateur des produits. Pour toutes les livraisons hors de l’union européenne et DOM-TOM, le prix facturé sera calculé hors-taxe. Dès lors, les droits de douane ou taxes locales seront à la charge exclusive du client. Nous lui conseillons de se renseigner auprès des autorités locales afin de connaître les taxes et frais de douane pouvant être exigibles par l’état dont l’importateur dépend.
Ces droits et autres sommes ne sont dans aucun cas de la responsabilité de « le Goût de nos Régions ».
Certains produits peuvent également faire l’objet de limitations d’importation dans certains pays ; nous vous conseillons de vous en informer auprès des autorités locales.
Attention pour les expéditions Hors union européenne. l'envois de boisson alcoolique et certaine marchandise sont interdites dans les pays suivants:
États-Unis, Grande bretagne, Irlande, canada, iles canaries, tous les pays musulmans, suède, Argentine, Brésil, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie. Liste non exhaustive.
Un colis contenant des marchandises interdites vous expose à différents risques. Votre colis pourrait être bloqué, refusé, détruit ou facturé d'un supplément à votre charge.
Par ailleurs, si votre colis est bloqué, vous devrez vous acquittez de frais pour le récupérer, sans possibilité de vous rembourser les frais d'envoi déjà engagés.
Enfin, en cas de litige, aucune réclamation ne sera recevable et vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation
Modalités de paiement
Le paiement de la commande passée à « Le Goût de nos Régions » se fait par paiement comptant le jour de la commande par carte bancaire, par virement ou par règlement Paypal.
en cas de non paiement ou tout incident de paiement, le goût de nos régions se réserve le droit d'annuler la commande du client
- Le règlement par carte bancaire se fait par un système sécurisé mis en place avec PayPlug. PayPlug peut faire appel à la technologie 3D Secure : il permet d’authentifier le titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement et par conséquent d’éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Il pourra se déclencher en fonction de certains montants. La procédure est simple le client titulaire de la carte devra s’authentifier sur l’interface de sa banque puis renseigner un code délivré par sa banque.
- Pour tout règlement par virement, l’expédition de la commande se fera à réception du virement et votre commande sera expédiée sous 24h. Les délais de traitement de commande par virement son plus long qu'un paiement par carte bancaire qui lui est instantané.
- pour le règlement Par paypal, connectez-vous avec vos identifiants et validez votre règlement selon les instructions de paypal.
Livraison
Pour les livraisons en France Métropolitaine, les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison ou au point relais indiqué par l’acheteur et ce par Colissimo, Mondial Relay, Chronopost et autre transporteur. Sauf information contraire au client, les produits seront expédiés le lendemain de la validation de la commande sur le site. Toute commande passée entre le vendredi 12h00 et le dimanche soir sera expédiée le lundi matin.
Le Goût de nos Régions estime le délai de livraison entre :
- 48 et 72h pour les livraisons en colissimo
- 24h pour les livraisons avec Chronopost
- 24 à 48 h pour les livraisons à domicile UPS.
En point relais :
Pour les livraisons dans l’Union Européenne et la Suisse, le délai est généralement de 2 à 4 ouvrés.
Pour les autres pays et les DOM/TOM, les délais sont de 3 à 15 jours ouvrés selon les formalités de dédouanement qui peuvent impacter les délais initiaux.
Les expéditions vers l'étranger Hors UE se font hors taxe, des taxes peuvent être réclamées à l'arrivée du colis pour le retrait de ce dernier. Ces frais ne pourront pas être remboursés par le Goût de nos Régions.
Rétractation et Réclamation
L’internaute peut disposer de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du colis sans avoir à justifier de motifs ni à devoir des pénalités.
Dans le cas énoncé, « Le Goût de nos Régions » propose à l’internaute de contacter le service clientèle pour l’en informer. Le retour des produits se fera à la charge de l’internaute par la poste dans leur état d’origine et complets accompagnés d’une copie de la facture d’achat à l’adresse suivante :
Le Goût de nos Régions – 15 rue Bernard Plé – 60800 Crépy en Valois.
Le Goût de nos Régions procédera au remboursement dans un délai maximal de 15 jours.
Ne seront pas acceptés, les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
le droit de rétractation n’est pas valable pour les commandes de professionnels, collectivités et associations.
Retour de colis :
- Dans le cas où l’adresse serait erronée lors de la saisie de l'adresse par le client durant le processus de commande ou que le client n’aurait pas récupéré son colis mis à disposition dans son bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage, dans un délai de 15 jours ou au point relais (Mondial Relay ou UPS) durant un délai de 14 jours, le colis sera normalement retourné à Le Goût de nos Régions par le transporteur. Si tel est le cas, le goût de nos régions s'engage à prévenir le client rapidement par mail ou téléphone (selon les informations communiquées lors de la commande).
- Le client pourra choisir de reprogrammer une seconde expédition a sa charge en point relais ou à domicile en France métropolitaine, selon le tarif du transport en vigueur sur notre boutique. Lors d'un retour d'une commande hors France métropolitaine les frais de port seront calculés selon le poids de hors France métropolitaine.
- ou l' annulation de la commande, dans ce cas les produits seront remboursés et Les frais de port resteront à la charge du client.
En cas de colis perdu :
- l’internaute n’a jamais reçu le colis et ce dernier a été égaré par la poste ou le transporteur sélectionné lors de la commande.
- « Le Goût de nos Régions » après enquête et si la perte du colis est bien constaté, procédera à un nouvel envoi à sa charge. L’internaute attestera alors sur l’honneur de ne jamais avoir reçu le colis et de refuser le 1er envoi s’il venait à le recevoir finalement.
- Cette attestation permettra à « Le Goût de nos régions » de mener dès lors toute action qu’il jugera utile.
Colis défectueux ou abimé :
- lors de la livraison avec le transporteur et que le client constate que le carton d’emballage du colis est détérioré, il devra refuser immédiatement le colis auprès du transporteur.
- Si le client constate une anomalie à la réception de sa commande et que le ou les produits commandés s’avéreraient détérioré ou cassés, il devra contacter expressément le goût de nos régions dans un délai de 48 heures et envoyer une ou plusieurs photos afin de procéder a une vérification des produit endommagés. Après vérification et si le goût de nos régions constate le dommage, il s’engage à rembourser ou échanger le ou les produits concernés.
Erreur lors de la préparation de commande :
Toutes les publications sur le site concernant les produits ou autre peuvent être retirées ou modifiées par « Le Goût de nos Régions ».
Loi et litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française et notamment aux articles L.121-16 à L. 121-20 du Code de la Consommation.
En cas de litige, l’internaute s’adressera au vendeur en priorité afin de convenir d’une solution amiable. Si tel n’était pas le cas, les litiges seront soumis au tribunal de la juridiction du siège social de « Le Goût de nos Régions »
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments (visuels, sonores, textuels…etc.), présents sur le site de « Le Goût de nos Régions », restent et demeurent l’entière propriété de « Le Goût de nos Régions ». Aucune reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation ne peut être faite sans l’autorisation expresse de « Le Goût de nos Régions ».
Confidentialité des données
Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et conservées par le vendeur.
Dans le cadre du fonctionnement du site « Le Goût de nos Régions », le Goût de nos Régions peut être amené à transmettre des données non personnelles à un tiers autorisé de type « google, shopzilla, … etc., par l’utilisation de cookies tiers ayant pour but de collecter et d’utiliser les données de navigation des utilisateurs du site « Le Goût de nos Régions ». Cette utilisation est faite dans le respect des dispositions émises par la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par celle du 06 Août 2004, notamment dans le cadre de la Charte du respect de la vie privée.
Le Goût de nos Régions est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration : 1620827 v 0