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Conditions Générales de Vente

 

Préambule

 
Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations entre « Le Goût de nos Régions » et les utilisateurs du site « Le Goût de nos Régions ».
Le site « Le Goût de nos Régions » est la propriété pleine et entière de la Sarl « FRANCE REGIONS », ainsi que tous les droits y afférents. Société immatriculée au registre du commerce et des entreprises de Vannes, sous le N° de SIRET : 753 648 104 00028. Sarl au capital de 8000 €uros, dont le siège social se situe à : 19 place Louis Herrou, 56230 Questembert.
 
 
Produits et Services
 
Pour chaque produit du catalogue, sont indiqués la dénomination, le descriptif, le conditionnement et la quantité. Chaque produit est généralement illustré  par une photo ; cependant, les photos représentant les produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « Le Goût de nos Régions » envers l’acheteur.
La disponibilité des produits présentés dans le catalogue est indiquée. Si un article devenait indisponible durant la commande de l’internaute, ce dernier sera prévenu dans les meilleurs délais  par e-mail de l’indisponibilité du produit.
 
Commandes 
 
Lors de la validation de la commande, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des conditions Générales de Vente  et s’engage à les accepter.
L’internaute recevra un mail de confirmation de commande après validation de sa commande qui indiquera la désignation des produits, la quantité, le prix et les modalités de livraison.
Avant la confirmation de la commande, « Le Goût de nos Régions » se réserve le droit de vérifier l’identité, l’adresse et les coordonnées bancaires de l’internaute.  En cas de litige relatif au paiement « Le Goût de nos Régions » se réserve le droit d’annuler la commande.
 
Les prix
 
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera indiqué sur le bon de commande avant validation de celle-ci.
Le prix indiqué lors de la commande est garantie à l’acheteur. « Le Goût de nos Régions » se réserve le droit de modifier les prix mais le prix indiqué lors de la commande de l’acheteur prévaut lors de la facturation sur le prix modifié.
 
Cas particulier des pays hors communauté européenne :
 
Pour toute commande vers un autre pays que la France métropolitaine le client est considéré comme l’importateur des produits. Pour toutes les livraisons hors de l’union européenne et DOM-TOM, le prix facturé sera calculé hors-taxe. Dès lors, les droits de douane ou taxes locales seront à la charge exclusive du client. Nous lui conseillons de se renseigner auprès des autorités locales afin de connaître les taxes et frais de douane pouvant être exigibles par l’état dont l’importateur dépend. Ces droits et autres sommes ne sont dans aucun cas de la responsabilité de « le Goût de nos Régions ».
Certains produits peuvent également faire l’objet de limitations d’importation dans certains pays ; nous vous conseillons de vous en informer auprès des autorités locales.
 
Le Paiement
 
Le paiement de la commande passée à « Le Goût de nos Régions » se fait par paiement comptant le jour de la commande par  carte bancaire, par chèque ou par règlement Paypal. Le règlement par carte bancaire se fait par un système sécurisé mis en place avec CITELIS PAIEMENT SECURISE (crédit mutuel).
Pour tout règlement par chèque, celui-ci doit provenir d’une banque domiciliée en France et l’expédition de la commande se fera à réception et vérification du chèque par « Le Goût de nos Régions ».
 
Livraison 
 
Pour les livraisons en France Métropolitaine, les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison ou au point relais indiqué par l’acheteur et ce par COLISSIMO. Sauf information contraire au client, les produits seront expédiés le lendemain de la validation de la commande sur le site. Toute commande passée entre le vendredi 12h00 et le dimanche soir sera expédiée le lundi matin.
« Le Goût de nos Régions » estime le délai de livraison entre 48 et 72h. Toutefois, le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 5 jours ouvrables et « Le Goût de nos Régions » ne sera pas responsable  d’éventuels retards dans le cas de disfonctionnement des services postaux, des transporteurs routiers  ou d’incidents climatiques. 
Pour les livraisons dans l’Union Européenne et la Suisse, le délai est généralement de 7 ouvrés. Pour les autres pays et les DOM/TOM,  les délais seront indiqués selon la distance et le moyen d’acheminement. 
 
Rétractation et Réclamation
 
L’internaute peut disposer de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception  ou du retrait du colis sans avoir à justifier de motifs ni à devoir des pénalités.
Dans le cas énoncé, « Le Goût de nos Régions » propose à l’internaute de contacter le service clientèle pour l’en informer. Le retour des produits se fera à la charge de l’internaute par la poste dans leur état d’origine et complets accompagnés d’une copie de la facture d’achat à l’adresse suivante :
Le Goût de nos Régions – La Grée Tréhulo – 56230 Questembert.
 Le Goût de nos Régions  procèdera au remboursement dans un délai maximal de 30 jours.
Ne seront pas acceptés, les retours de produits ayant été  ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
 
En cas de colis perdu ( l’internaute n’a jamais reçu le colis, ce dernier a été égaré par la poste ou le transporteur), « Le Goût de nos Régions » procèdera à un nouvel envoi à sa charge. L’internaute  attestera alors sur l’honneur de ne jamais avoir reçu le colis et de refuser le 1er envoi s’il venait à le recevoir finalement. Cette attestation permettra à « Le Goût de nos régions » de mener dès lors toute action qu’il jugera utile.
Pour tout colis défectueux ou abimé, « Le Goût de nos Régions » demande à l’internaute de le contacter au service clientèle. Lors d’un échange entre les deux parties, après les vérifications utiles, « Le Goût de nos Régions » décidera ou non de procéder au remboursement.
Les retours de colis ne seront pas acceptés par « Le Goût de nos Régions » au-delà d’un délai d’ un mois suivant la date de la commande.
« Le Goût de nos Régions » invite l’internaute à contacter son service clientèle pour toute insatisfaction liée au produit. Selon les motifs exposés, « Le Goût de nos Régions », proposera ou non le remboursement des produits hors frais de port.
 
La responsabilité civile ou pénale de « Le Goût de nos Régions » n’est pas engagée pour tout usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit.
Toutes les publications sur le site concernant les produits ou autre peuvent être retirées ou modifiées par « Le Goût de nos Régions ».
 
Loi et litige
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française et notamment aux articles L.121-16 à L. 121-20 du Code de la Consommation.
En cas de litige, l’internaute s’adressera au vendeur en priorité afin de convenir d’une solution amiable. Si tel n’était pas le cas, les litiges seront soumis au tribunal de la juridiction du siège social de « Le Goût de nos Régions »
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (visuels, sonores, textuels…etc.), présents sur le site de « Le Goût de nos Régions », restent et demeurent l’entière propriété de « Le Goût de nos Régions ». Aucune reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation ne peut être faite sans l’autorisation expresse de « Le Goût de nos Régions ».
 
Confidentialité des données
 
Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et conservées par le vendeur.
Dans le cadre du fonctionnement du site « Le Goût de nos Régions », « Le Goût de nos Régions » peut être amené à transmettre des données non personnelles à un tiers autorisé de type «  google, shopzilla, … etc., par l’utilisation de cookies tiers ayant pour but de collecter et d’utiliser les données de navigation des utilisateurs du site « Le Goût de nos Régions ». cette  utilisation est faite dans le respect des dispositions émises par la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par celle du 06 Août 2004, notamment dans le cadre de la Charte du respect de la vie privée.
 
Le Goût de nos Régions est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration : 1620827 v 0

 CGV mises à jour le 30 avril 2015